CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CGV
Les conditions de vente présentes sont conclues d'une partie par le site Emilie et ses Folies immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro (en cours d'immatriculation) c i-après désignée « Emilie et ses folies » et gérant le site https://emilieetsesfolies.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet et https://emilieetsesfolies.com désignée ci-après « l'acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie et ses Folies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://emilieetsesfolies.com . L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une partie que l'achat de produits sur le site https://emilieetsesfolies.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Emilie et ses Folies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://emilieetsesfolies.com de la société Emilie et ses Folies, dans la limite des stocks disponibles. La société Emilie et ses Folies se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://emilieetsesfolies.com est destinée à tous les acheteurs résidants à La Réunion.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur selon les tarifs indiqués ci-dessous :
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Zone d'expédition |
Délai de traitement |
Frais d'expédition |
Offre commerciale |
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Île de la Réunion |
De 24h à 48h |
6,50 €** |
Livraison offerte à partir de 100 € d'achat |
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Métropole |
5 à 10 jours ouvrables |
11 € |
Livraison offerte à partir de 200 € d'achat |
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Mayotte |
5 à 10 jours ouvrables |
10 €** |
Livraison offerte à partir de 150 € d'achat |
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DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane) |
5 à 12 jours ouvrables |
25 € |
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Zone A (Afrique du Sud, Kenya, Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles) |
5 à 15 jours ouvrables |
20 € |
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Zone B : Reste du monde |
5 à 15 jours ouvrables |
35 € |
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Article 4. Commande et modalités de paiement
L'acheteur doit créer un compte sur le site https://emilieetsesfolies.com au moment de la validation de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page de paiement. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
– Paiement sécurisé par STRIPE ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur a saisi ses informations bancaires. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis d'inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des conditions de vente présentes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Emilie et ses folies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Emilie et ses folies , il peut le faire par email à l'adresse suivante : emilieetsesfolies.com , soit par téléphone au 0692 53 17 15.
Article 5. Réserve de propriété
La société Emilie et ses folies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les échanges sont à récupérer au point de rendez-vous, lieu et date, donnés par l'équipe Emilie et ses folies .
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client ou lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. La société Emilie et ses folies pourront contacter l'Acheteur par e-mail ou téléphone pour informer de la livraison de la commande. En cas d'absence de l'acheteur, il sera demandé de récupérer la commande à un point de rendez-vous. Le Vendeur a mis à disposition par mail le numéro de suivi de la commande.
Une livraison par la poste en cas d'absence de l'acheteur ou de petit colis pouvant être livré par lettre est envisageable. Dans ce cas, le délai de 72h pourrait ne pas être respecté. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Emilie et ses folies. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Lorsque l'expédition par la poste est effectuée, l'adresse complétée doit être donnée à l'équipe Emilie et ses folies , si non, un risque de perte du colis est possible. Si le colis est retourné à l'équipe Emilie et ses folies un point de rendez-vous sera donné à l'acheteur pour récupérer sa commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Emilie et ses folies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Emilie et ses folies qui le reprendront, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale dans un délai de trente jours après livraison, nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir l'adresse postale.
Article 9. Responsabilité
La société Emilie et ses folies , dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://emilieetsesfolies.com restent et la propriété intellectuelle et exclusive de la société Emilie et ses folies . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Emilie et ses folies s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il apporterait à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier, nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir l'adresse postale.
Article 12. Règlement des litiges
Les conditions de vente à distance présentes sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Denis de La Réunion.